Le dimanche 2 juin 2024
RIM

Mise en application du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public

9 mai 2024
La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) a été modifiée en juin 2022 à la suite de l'adoption de la Loi visant principale. . .

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