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AMÉNAGEMENT ET URBANISME – CONSTRUCTION DANS LA BANDE DE PROTECTION RIVERAINE
Giguère c. Saint-Michel-des-Saints (Municipalité de), C.S. de Joliette, l'honorable Jean Guibault, j.c.s., le 18 janvier 2012, 2012 QCCS 164

par Bélanger Sauvé

La Cour est saisie d’une requête en jugement déclaratoire qui vise à établir la légali. . .

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