RIM Jurisprudence: Appel d'offres public - Travaux de déneigement - Attribution du contrat - Égalité entre les soumissionnaires
Le vendredi 19 avril 2024
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Appel d'offres public - Travaux de déneigement - Attribution du contrat - Égalité entre les soumissionnaires
Roxboro Excavation inc. c. Longueuil (Ville de), 2015 QCCA 871

5 juin 2015
2015EXP-1676 Intitulé : Roxboro Excavation inc. c. Longueuil (Ville de), 2015 QCCA 871 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal, 500-09. . .

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