RIM Jurisprudence: Détermination de la peine - Infractions dans l'application de la loi et l'administration de la justice - Corruption - Abus de confiance - Complot - Affaires municipales - Accusé entrepreneur - Éviter des élections municipales - Plaidoyer de culpabilité -
Le vendredi 19 avril 2024
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Détermination de la peine - Infractions dans l'application de la loi et l'administration de la justice - Corruption - Abus de confiance - Complot - Affaires municipales - Accusé entrepreneur - Éviter des élections municipales - Plaidoyer de culpabilité -
R. c. Zambito, 2015 QCCQ 10999

27 novembre 2015
2015EXP-3299 Intitulé :  R. c. Zambito, 2015 QCCQ 10999 Juridiction :  Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale (C.Q.), Terrebonne . . .

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