RIM Jurisprudence: Taxe foncière générale - Déplacement du fardeau fiscal - Diversification transitoire des taux

Taxe foncière générale - Déplacement du fardeau fiscal - Diversification transitoire des taux - Immeubles non résidentiels
Québec (Ville de) c. Galeries de la Capitale Holding inc., 2016 QCCA 951

2016EXP-1946 Intitulé : Québec (Ville de) c. Galeries de la Capitale Holding inc., 2016 QCCA 951 Juridiction : Cour d'appel (C.. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

OUVRIR UNE SESSION

DEVENIR MEMBRE

Taxe foncière générale - Déplacement du fardeau fiscal - Diversification transitoire des taux - Immeubles non résidentiels
Québec (Ville de) c. Galeries de la Capitale Holding inc., 2016 QCCA 951

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Nouvelles les plus consultées aujourd'hui

VILLE D'AMOS
La Ville d'Amos dévoile sa Politique de développement durable

QUÉBEC
Collecte des résidus alimentaires dans les industries, commerces et institutions : c'est parti!

LÉVIS
La Ville étend le compostage aux immeubles de 5 à 12 logements et aux restaurants

CENTRE D'EXPERTISE ET DE RECHERCHE EN INFRASTRUCTURES URBAINES
Nomination de Madame Sophie Duchesne, à titre de présidente du conseil d'administration

SAINT-SAUVEUR
La période de transition terminée, la Ville interdit les objets de plastique à usage unique sur son territoire

Événements

SÉANCE D'INFORMATION - FORMATIONS CONTINUE ET À DISTANCE DE 2E CYCLE EN ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

SÉANCE D'INFORMATION - MICROPROGRAMME DE 3E CYCLE EN CONSEIL STRATÉGIQUE EN ENVIRONNEMENT

RÉPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES AÎNÉES: L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ ET À L'HABITATION

COLLOQUE ANNUEL - DÉPLOIEMENT À GRANDE ÉCHELLE DES PHYTOTECHNOLOGIES DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

SÉANCE D'INFORMATION - MICROPROGRAMME EN MÉDIATION ENVIRONNEMENTALE

Formations

LE DÉCORUM LORS DES SÉANCES DU CONSEIL ET LA PRÉPARATION À DES SÉANCES OÙ IL Y AURA DES PERTURBATIONS

COMMUNICATION INTERCULTURELLE EN MILIEU DE TRAVAIL (10 H À DISTANCE)

RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION (RPEP)

LECTURE DE PLANS ET DEVIS POUR L'OFFICIER MUNICIPAL EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT (OMBE)

COMPRENDRE LE RAMHHS POUR APPLIQUER LE RÈGLEMENT PROVISOIRE : THÉORIE ET PRATIQUE

Espace membre

Cookies

Salle de presse

Abonnement

Taxe foncière générale - Déplacement du fardeau fiscal - Diversification transitoire des taux - Immeubles non résidentiels Québec (Ville de) c. Galeries de la Capitale Holding inc., 2016 QCCA 951

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSIONOU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Espace membre

Cookies

Ce site utilise des cookies

Taxe foncière générale - Déplacement du fardeau fiscal - Diversification transitoire des taux - Immeubles non résidentiels
Québec (Ville de) c. Galeries de la Capitale Holding inc., 2016 QCCA 951

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE