RIM Jurisprudence: Tragédie de Lac-Mégantic - Reconstruction des infrastructures - Centre-ville - Appel d'offres - Soumission - Conformité - Exigences

Tragédie de Lac-Mégantic - Reconstruction des infrastructures - Centre-ville - Appel d'offres - Soumission - Conformité - Exigences - Attribution du contrat
Sintra inc. c. Lac-Mégantic (Ville de), 2016 QCCS 2559

2016EXP-2448 Intitulé : Sintra inc. c. Lac-Mégantic (Ville de), 2016 QCCS 2559 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Mégantic (La. . .

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