RIM Jurisprudence: Dans le contexte d'un festival qui attire des milliers de spectateurs, avec une proximité des gens entre eux, la présence d'un trou dans une allée piétonnière constitue un piège
Le jeudi 18 avril 2024
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Dans le contexte d'un festival qui attire des milliers de spectateurs, avec une proximité des gens entre eux, la présence d'un trou dans une allée piétonnière constitue un piège
Côté c. Ville de Saguenay, 2017 QCCQ 6919

7 août 2017
2017EXP-2117 Intitulé : Côté c. Ville de Saguenay, 2017 QCCQ 6919 Juridiction : Cour du Québec, Chambre civile (C.Q.), Chicoutimi, 150. . .

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