Le jeudi 28 mars 2024
RIM

PROJET DE LOI NO 56 : LOI SUR LA TRANSPARENCE ET LE LOBBYISME
Le gouvernement demande au Commissaire au lobbyisme une étude exhaustive sur l'assujettissement des organismes à but non lucratif

27 novembre 2015
Sensible aux préoccupations soulevées par les organismes à but non lucratif (OBNL), le ministre responsable de l'Accès à l'information et. . .

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