Le vendredi 29 mars 2024
RIM

BILAN TRIMESTRIEL DES POURSUITES DU DGEQ AU REGARD DES LOIS ÉLECTORALES
Quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations : des amendes totalisant 8750 $

7 juillet 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales. . .

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