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L'urbanisme participatif : pour le développement de municipalités à l'image de leurs citoyens



Le jeudi 17 août 2017

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, accueille favorablement les recommandations du Groupe de travail pour un cadre de référence en matière d'urbanisme participatif constitué dans la foulée des travaux sur le projet de loi n° 122.

Rappelons que cette loi permet à toute municipalité d'être exemptée de l'approbation référendaire en matière d'urbanisme par l'adoption d'une politique de participation publique conforme au règlement ministériel.

Dans son rapport, le groupe de travail fait état des pratiques actuelles de consultation publique en urbanisme et propose un cadre de référence pour alimenter le Ministère dans l'élaboration de son règlement sur les politiques de participation publique.  

Une fois transposés dans une politique, les critères proposés permettront aux citoyens de jouer un rôle accru dans les projets qui touchent leur milieu de vie tout en laissant aux municipalités le choix des moyens par lesquels elles favoriseraient la participation publique.

Citation :  

« J'accueille avec enthousiasme les recommandations du groupe de travail qui permettront d'améliorer le dialogue entre les élus et la population, et de faciliter l'implantation de bonnes pratiques en matière d'urbanisme participatif. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

Faits saillants :

  • Les membres du Groupe de travail pour un cadre de référence en matière d'urbanisme participatif sont la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, la Ville de Montréal, la Ville de Québec, l'Institut du Nouveau Monde et Vivre en Ville.
  • Dans son rapport déposé en juillet dernier, le groupe de travail propose un cadre de référence constitué de 15 critères répondant aux grands objectifs de la participation publique qui ont été introduits à l'article 80.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
  • Ces objectifs sont les suivants :
    • La transparence du processus décisionnel;
    • La consultation des citoyens en amont de la prise de décision;
    • La diffusion d'une information complète, compréhensible et adaptée aux circonstances;
    • L'attribution aux citoyens d'une réelle capacité d'influence;
    • La présence active des élus dans le processus de consultation;
    • La fixation de délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux citoyens de s'approprier l'information;
    • La mise en place de procédures permettant l'expression de tous les points de vue et favorisant la conciliation des différents intérêts;
    • La modulation des règles en fonction notamment de l'objet de la modification, de la participation des citoyens ou de la nature des commentaires formulés;
    • La mise en place d'un mécanisme de reddition de comptes à l'issue du processus.
  • Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire entend s'appuyer sur ce cadre pour l'élaboration du règlement sur la participation publique en urbanisme. Le règlement devrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Ainsi, les municipalités qui désirent adopter une politique de participation publique devront s'assurer que celle-ci est conforme à la règlementation.

Lien connexe :

Pour consulter le rapport du Groupe de travail pour un cadre de référence en matière d'urbanisme participatif : http://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/documentation/

 
             

Adresse http://rimq.qc.ca/detail_news.php?ID=650930
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