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Sainte-Anne-de-Bellevue
Résolution autorisant une demande au programme « Fonds municipal d'action juridique » de l'UMQ



Le mercredi 13 septembre 2017

Donnant suite au dépôt d'une poursuite totalisant 35 millions de dollars devant la Cour supérieure du Québec par un regroupement de promoteurs immobiliers (DISAB) contre la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue suite à l'adoption, le 1er juin 2017 du Programme particulier d'urbanisme pour le secteur nord (PPU), le Conseil de ville a adopté, le 11 septembre dernier, une résolution autorisant l'administration municipale à soumettre une demande au Fonds municipal d'action juridique de l'UMQ.

Ce fond a pour but d'accorder une assistance aux membres de l'UMQ impliqués dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs.

« L'UMQ compte plus de 300 membres représentant près de 80 % de la population et du territoire du Québec. Nous croyons qu'une assistance octroyée par le Fonds municipal d'action juridique soulignerait le travail du Conseil municipal lors de l'élaboration du PPU, » déclare Mme Hawa, Maire de Sainte-Anne-de-Bellevue.

Rappelons que l'adoption du PPU du secteur Nord a permis l'instauration d'un cadre de travail pour le développement intégré et planifié du secteur qui allie respect de l'environnement et développement. À ce jour et sous cette nouvelle réglementation adoptée par le Conseil et confirmée par l'agglomération de Montréal, aucune tentative de projet d'ensemble n'a même été soumise par le regroupement DISAB relativement au développement du Secteur Nord.

« Bien qu'il n'appartienne pas au conseil municipal de juger du caractère frivole, abusif et prématuré du recours entrepris par le regroupement DISAB, il aurait été souhaitable qu'on tente au moins de respecter le cadre de développement proposé avant de déposer tout recours que ce soit. À plus forte raison que pour établir le PPU, nous avons appliqué une vision réfléchie et responsable reflétant les intérêts de la Ville et de ses citoyens en vue de permettre un développement viable du Secteur Nord sensible à ses composantes naturelles, » conclut Mme Hawa.

Ensemble, vers une vision du secteur nord qui nous rassemble et qui nous ressemble !

 
             

Adresse http://rimq.qc.ca/detail_news.php?ID=655176
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