Archives des jurisprudence

   

Date de publication: mercredi 21 juin 2017
La hauteur d'un talus est la cause immédiate et directe de la chute de la demanderesse
par:
 
Date de publication: mercredi 21 juin 2017
Fouille à nu - Le demandeur a droit à 2 500 $ en dommages moraux
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 13 juin 2017
Les défenderesses ont participé à une action que l'on peut qualifier de «manifestation» au sens de l'article 1 du règlement R.V.Q. 1091 sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 5 juin 2017
La municipalité de Normétal a droit au remboursement d'une partie des sommes qu'elle a payées pour assurer la défense de son maire devant la CMQ
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 5 juin 2017
La ville défenderesse a commis une faute en vendant pour taxes un terrain sans avoir au préalable fourni un effort raisonnable pour trouver l'adresse du propriétaire afin de l'aviser de la vente
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 28 mai 2017
Fracture du tibia - La Ville est responsable de la chute de la demanderesse
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 28 mai 2017
L'incorporation au règlement sur la prévention des incendies de la Ville de Québec des normes contenues au code national de prévention des incendies ne restreint aucunement la portée de ce que constitue une «nuisance» en application de l'article 28
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 28 mai 2017
Le comité exécutif de la Ville de Montréal n'avait pas compétence pour destituer la directrice générale d'un arrondissement
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 28 mai 2017
Le TAQ a rendu une décision raisonnable en concluant qu'il n'y avait pas lieu de diminuer la valeur foncière du Centre hospitalier de Charlevoix
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 15 mai 2017
Présence de pyrite - Le TAQ n'a pas rendu une décision déraisonnable
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
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