RIM Jurisprudence: Exonération - Droits sur les mutations immobilières

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Exonération - Droits sur les mutations immobilières - Transfert d'immeuble
Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

2024EXP-1084 Intitulé : Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, 2024 QCCQ 637 * Juridiction : Co. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

OUVRIR UNE SESSION

DEVENIR MEMBRE

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Exonération - Droits sur les mutations immobilières - Transfert d'immeuble
Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Nouvelles les plus consultées aujourd'hui

HAUSSE DE L'IMMATRICULATION DANS LE GRAND MONTRÉAL
TRANSIT applaudit le sens des responsabilités des mairesses et maires de la Communauté métropolitaine de Montréal

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION
Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Un pas historique pour la modernisation de l'aménagement du territoire au Québec

VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE
Nomination de M. Louis Tremblay à titre de directeur général adjoint

MÉRITE COMAQ 2024
Décerné à Vicky Bussière, OMA, directrice générale adjointe, directrice du Service des finances et trésorière de la Ville de Sorel-Tracy

CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC
Présentation du conseil d'administration 2024-2025 de la COMAQ

Événements

FORMATION OBLIGATOIRE CCU

SÉANCE D'INFORMATION - PROGRAMMES DE 2E CYCLE EN ENVIRONNEMENT : MAÎTRISE | DESS | MICROPROGRAMMES LG

SÉANCE D'INFORMATION - FORMATIONS CONTINUE ET À DISTANCE DE 2E CYCLE EN ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

CONGRÈS DU CPEQ

Formations

APPLICATION PRATIQUE DES RÈGLES DE FIXATION DES TAUX DE TAXES FONCIÈRES

ÉMISSION DES PERMIS, CERTIFICATS OU ATTESTATIONS : INVENTAIRE DES RÈGLES À RESPECTER

LE GREFFIER: ACTEUR CLÉ DANS L'ADMINISTRATION MUNICIPALE

EXCEL - AVANCÉ - CALCULS ET FORMULES III

LE RÈGLEMENT D'EMPRUNT

Espace membre

Cookies

Salle de presse

Abonnement

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)Exonération - Droits sur les mutations immobilières - Transfert d'immeubleSociété en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSIONOU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Espace membre

Cookies

Ce site utilise des cookies

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Exonération - Droits sur les mutations immobilières - Transfert d'immeuble
Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE