Description
Le ou la conseiller(ère) juridique assume un rôle-conseil auprès des autres services de la municipalité et des corporations municipales en contribuant à la réalisation de l’ensemble des activités du Service des affaires juridiques. En tant que représentant de la Ville de Sept-Îles, il ou elle devra assurer le bon déroulement des dossiers de la municipalité auprès des citoyens et de tous les intervenants.
À ces fins, le ou la conseiller(ère) juridique effectuera une pratique générale dans les matières suivantes :
- Régime de la responsabilité civile;
- Droit pénal (Code de la sécurité routière et règlements municipaux);
- Droit municipal (Loi sur les cités et villes, Loi sur les compétences municipales, Loi sur le traitement des élus municipaux, Loi sur la fiscalité municipale, etc.);
- Gestion contractuelle des organismes municipaux;
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
- Aménagement du territoire et urbanisme (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, règlements municipaux en matière de zonage, construction, etc.).
Entre autres, il ou elle :
- Effectue des recherches juridiques, émet des opinions et conseille les différents services sur toutes questions en étant à l’affût de tout développement récent en droit municipal;
- Prépare différents actes de procédures au nom de la Ville (mises en demeure, avis, constats d’infraction, etc.);
- Effectue le traitement des demandes d’accès à l’information et voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- Analyse et traite les réclamations adressées à la Ville et par la Ville;
- Effectue les différents processus de perception visant le recouvrement des sommes dues à la municipalité (taxes, mutations, loyers, dommages à la propriété et autres) y compris les procédures de vente pour défaut de paiements de taxes;
- Agit en tant que conseiller auprès des autres services de la municipalité en matière de gestion contractuelle afin de s’assurer du respect des règles en la matière;
- Participe à l’organisation des élections municipales, des référendums et autres événements consultatifs ou électoraux;
- Au besoin, agit en remplacement du greffier lors des séances publiques du conseil et autres tâches dévolues au greffier par la Loi.
Exigences
- Posséder un diplôme d’études universitaires en droit;
- Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (atout);
OU - Toute autre combinaison de formation et d'expérience pertinente;
- Une connaissance du droit municipal sera considéré comme un atout.
La personne recherchée doit également :
- Avoir un excellent français écrit et parlé;
- Détenir de fortes habiletés de communication;
- Posséder un sens de l'organisation, faire preuve de rigueur ainsi qu'une capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément;
- Posséder une capacité d'analyse, de l'autonomie, du leadership et un bon jugement;
- Favoriser le travail d'équipe.
Salaire et avantages
- Horaire de travail de 36 heures par semaine;
- Possibilité de télétravail;
- Salaire annuel : min. 88 208 $ - max. 102 286 $;
- Lieu de travail : Hôtel de Ville de Sept-Îles
En plus de plusieurs avantages :
- Paiement des cotisations professionnelles;
- Paiement des formations professionnelles;
- Assurance collective et télémédecine;
- Banque de douze (12) congés pour maladie;
- Douze (12) jours fériés et un (1) congé flottant;
- Banque de vacances de quatre (4) semaines;
- Programme d’aide aux employés (PAE);
- Régime de retraite à prestations déterminées.
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