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Vos nouvelles municipales
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NOUVELLES À LA UNE
 
Projet de loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal
La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de Lanaudière, Mme Caroline Proulx, a présenté le 9 mai à l'Assemblée nationale le projet de loi visant à lutter contre. . . . . . (lire la suite)
 

Remblayage d'une ancienne sablière
La Municipalité de Sainte-Marie-Salomé presse les instances responsables d'agir
 

Une première au Québec
Une chaussée à circulation douce (chaucidou) en projet-pilote à Bromont
 

Un appui philanthropique de taille au réseau LC3
La Fondation McConnell et la Fondation familiale Trottier offrent 12 millions de dollars pour soutenir la décarbonation des grandes villes canadiennes
 

Agir pour la mobilité durable
Montréal vise la carboneutralité des transports d'ici 2040
 

Environnement et Changement climatique Canada
Fiche d'information sur le code de pratique sur le bitume pour les municipalités
 

Commission municipale du Québec
La Commission municipale annonce un audit de performance sur la gestion des actifs en immobilisations à Matane
 

Mascouche
Nomination de madame Stéphanie Laurier à la direction du Service de l'aménagement du territoire
 

Mascouche
Nomination de monsieur Philippe Despins à titre de directeur associé – Développement économique et stratégique
 

Fonds régions et ruralité
Plus de 2 M$ pour le développement régional en Montérégie
 

Joliette
La Ville annonce la commémoration du 200e anniversaire du Village d'Industrie
 

Victoriaville
206 places en garderie créées en un an
 

Création du Fonds bleu
Un projet de loi attendu qui pourrait aller plus loin, selon l'UMQ
 

Fédération québécoise des municipalités
La FQM accueille favorablement la volonté de renforcer le partenariat avec les municipalités et la prise en compte des particularités territoriales
 

Projet de loi visant à lutter contre l'hébergement touristique illégal
La FQM salue la volonté de la ministre dans le dossier de la location à court terme
 
Qu'ils soient vides ou non, vos contenants de peinture se recyclent !
 

Sept-Îles
Michel Tardif occupera le poste de directeur général par intérim jusqu'en septembre

Montmagny
L'ancien maire de Montmagny Rémy Langevin honoré par l'Union des municipalités du Québec

Montmagny
La conseillère municipale magnymontoise Gabrielle Brisebois à la commission des jeunes élues et élus de l'UMQ

Bourse de recherche UMQ sur les municipalités québécoises
Andréane Moreau de l'Université Laval lauréate de l'édition 2023

Baie-Saint-Paul
Michaël Pilote: maire de Baie-Saint-Paul, pour le meilleur et pour le pire
Maximisez vos retours de taxes de vente sur vos divers projets | MNP
 

Dossier du congédiement de l'ex-directeur général
La Cour supérieure rejette la demande de sursis de la STS

Développement économique Pierre-De Saurel
Signature d'une nouvelle convention collective pour le DÉPS

Syndicat canadien de la fonction publique
Propos racistes au Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal : le nouvel élu démissionne

Syndicat canadien de la fonction publique
Nouvelle convention collective pour les employé(e)s de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
Résilience en matière de sécurité pour tous vos besoins.
 

Saguenay
Le comité sur la gestion des risques sera dissout
Rendez-vous collectivités viables : À Montréal et en virtuel »
 

Commission municipale du Québec
Saint-Placide sous tutelle partielle pour « usage abusif de fonds publics »

Saguenay
La Ville va intenter une poursuite judiciaire contre Gazon Savard

Québec
Un promoteur réclame 12,8 M$ à la Ville de Québec pour abus de pouvoir et mauvaise foi
Gestion documentaire intégrée | Demandez une démonstration
 

Nouveau logiciel
Candiac gère ses réseaux d'aqueduc en temps réel

Portage CyberTech
Une plateforme novatrice pour les services gouvernementaux en ligne
Formation en ligne Programme DMA | Bien plus que des lettres
 

Le dossier est à l'étude par le minstère
La Ville de Saguenay veut un chèque de 105 M$ de Québec et non un prêt pour la zone IP

Rapport financier et rapport du vérificateur externe 2022
La Ville de Shawinigan réalise un surplus de plus de 4,3 M $

Rouyn-Noranda
La Ville dépose ses états financiers de l'année 2022

Malbaie
La Ville adopte ses états financiers pour l'année 2022

États financiers 2022
Rosemère maintient sa position enviable en termes de santé financière

Sept-Îles
Rapport financier 2022 : La Ville tire son épingle du jeu malgré l'augmentation des dépenses d'opérations

MRC de Lotbinière
Programme RénoRégion, 480 000 $ pour les propriétaires-occupants en milieu rural de la MRC

Résultats au 31 décembre
Un surplus de 1,2 M $ pour Saguenay en 2022
Le seul fonds d'assurance propriété du monde municipal québécois
 

Immobilier commercial
Le télétravail menace la santé des banques

Développement économique de L'Érable
Relance postpandémique : les entreprises de L'Érable rebondissent

Gatineau
Programme de revitalisation : une aide bénéfique pour les commerces du centre-ville

Sept-Îles
La Ville fait le point sur l'avenir de trois de ses bâtiments

Saint-Georges
Ville autorise des travaux de construction de 9,4 M$ en avril
 

Cantley
Sous pression, la Municipalité de Cantley se penche encore sur les locations à court terme

Baie-Comeau
La Ville s'attaque à la crise du logement

Rouyn-Noranda
La Ville créé un nouveau comité pour faire face à la crise du logement
 

Lutte contre les changements climatiques
Le Vieux-Montréal sera piétonnisé

Changements climatiques
Les émissions de GES de Montréal en hausse

Agriculteurs du Centre-du-Québec
Ils refusent de se faire «planter des éoliennes dans la gorge»

Carleton-sur-Mer
La Ville veut préserver son patrimoine paysager

Laurentides
Les villes modernisent l'éclairage de leurs rues

Victoriaville et sa région
Après la Route verte s'amène la Route bleue

Centre de services scolaire des Laurentides
Le CSSL reçoit sa première voiture électrique !

Marieville
La Ville offre un arbre à l'école primaire de Ramezay

MRC de Témiscouata
La MRC donne le feu vert aux municipalités pour installer leur station de lavage
 
 

Vancouver
La Ville approuve l'abattage parmi les moyens de contrôle de sa population de bernaches
 

MRC des Appalaches
Reprise de la gestion du programme Pair
 

Packington
Inauguration de l'agrandissement du Complexe des Générations à Packington
 
 

Québec
Un départ sur les chapeaux de roues pour àVélo

Transport en commun
La RÉGÎM accuse le premier déficit de son histoire
 

Montréal
Des augmentations salariales de 19 % sur 5 ans pour les policiers du SPVM

Décès de pompiers
Les opérations de sauvetages nautiques sur pause au Kamouraska

Shawinigan
Bilan annuel du Service de sécurité incendie et de sécurité civile: Nette amélioration du temps de réponse
 

Institut de la statistique du Québec
La consommation de contenus culturels sur Internet toujours en hausse au Québec

Fonds régions et ruralité
Plus de 1 M$ pour faire rayonner la culture de la Chaudière-Appalaches

Avenir du patrimoine religieux de Plessisville
Une consultation publique mobilisatrice et éclairante

MRC de Drummond
La MRC lance son circuit des arts 2023-2024

L'Épiphanie
La Ville franchit un nouveau pas dans son projet de salle de spectacle

MRC des Appalaches
Les porteurs de tradition de la région au cœur d'un projet photographique unique
Maximisez vos retours de taxes de vente sur vos divers projets | MNP
 
EMPLOIS VEDETTE

VILLE DE BERTHIERVILLE
Préposé(e) à la comptabilité
 

MRC Les Moulins
Directeur général et greffier-trésorier | Directrice générale et greffière-trésorière
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Résilience en matière de sécurité pour tous vos besoins.
 
FORMATIONS

Date: 10 mai 2023
Application pratique des règles de fixation des taux de taxes foncières
 

Date: 10 mai 2023
Session de formation : Réussir ses communications externes
 

Date: 11 mai 2023
Éco-coaching et approches inspirées de la nature pour le développement des ressources humaines et des organisations (7 h au Campus de Longueuil)
 

Date: 11 mai 2023
Session de formation portant sur la transition énergétique
 

Date: 11 mai 2023
La gestion intégrée des documents : un virage incontournable dans les municipalités d'aujourd'hui
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Rendez-vous collectivités viables : À Montréal et en virtuel »
 
CHRONIQUE
Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
Par Me Julie Pomerleau
LIRE LA CHRONIQUE
Gestion documentaire intégrée | Demandez une démonstration
 
JURISPRUDENCE

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La Cour supérieure autorise l'exercice d'une action collective contre la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Lauzon c. Municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
La demanderesse n'a pas démontré que le maire de Saint-Paul-de-Montminy devrait être déclaré inhabile à exercer sa fonction de membre du conseil municipal
Commission municipale du Québec (Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale) c. Talbot
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Le demandeur ne peut obtenir le remboursement de droits de mutation qu'il a payés à la ville défenderesse en invoquant l'exemption applicable au transfert effectué dans un cadre matrimonial
P.O. c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
À la suite d'un appel d'offres qu'elle a lancé pour des travaux de stabilisation, la Ville de Lorraine était fondée à ne pas exiger que le plus bas soumissionnaire détienne une autorisation de contracter délivrée par l'AMF
L.A. Hébert ltée c. Ville de Lorraine
 

Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
Infiltrations d'eau de surface ou des refoulements d'égout - La Cour supérieure approuve l'entente visant le règlement d'une action collective entreprise contre la Ville de Montréal
Comité des citoyens inondés de Rosemont c. Ville de Montréal
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Formation en ligne Programme DMA | Bien plus que des lettres
 
ÉVÉNEMENTS

Date: 11 mai 2023 au 12 mai 2023
Rendez-vous des bibliothèques publiques du Québec
 

Date: 16 mai 2023
Webinaire | Le cas particulier de la desserte des lieux publics extérieurs, des ICI non assimilables et de multilogements et plus
 

Date: 16 mai 2023
Séance d'information - Technologie des véhicules électriques (AEC)
 

Date: 17 mai 2023
Panel de discussion portant sur la carboneutralité en entreprise
 

Date: 17 mai 2023
Séance d'information | Conception et programmation de sites Web (AEC)
AFFICHER LA LISTE COMPLÈTE
Le seul fonds d'assurance propriété du monde municipal québécois
 
CHRONIQUE
Écho des tribunaux en matière municipale
Par Me Julie Pomerleau
LIRE LA CHRONIQUE
 
 

       
 

À LIRE SUR NOS RÉSEAUX

Municipal (anglais)
McConnell Foundation and Trottier Family Foundation provide $12 million to fund decarbonization of major Canadian cities
 

AMEQ en ligne
Enquête sur l'examen de l'Ordre des infirmières(iers) : L'examen présente des failles à corriger
 

Éducation (anglais)
COLLEGES AND INSTITUTES CANADA
New national PLAR framework will support lifelong learning and help individuals enter the workforce faster
 

Adresse Internet du bulletin: https://rimq.qc.ca/FM/bulletin/RIMQ_10_mai_2023.htm

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