Description
Le respect de la législation environnementale au Canada est un aspect essentiel des activités des entreprises. En cas d’infraction, toutefois, la finalité de la sanction pénale a d’abord un objectif de dissuasion, mais aussi un objectif de réparation.
La présente session de formation devrait permettre de mieux connaitre les facteurs pouvant influencer la détermination de la peine, la panoplie des ordonnances pouvant être émises par les cours pénales en cause ainsi que l’état de la jurisprudence en cette matière, sans compter les nuances pouvant affecter les employés, les dirigeants, les administrateurs et la personne morale.
Contact
Courriel: egtremblay@cpeq.org
Conseil Patronal de l'Environnement (CPEQ) 640, rue St-Paul Ouest Bureau 504 Montréal Québec Canada H3C 1L9
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