Principaux éléments abordés :
– Modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail
Pourquoi : raison d’être
Cadre légal et réglementaire
Quand : Ligne du temps des diverses entrées en vigueur
– Fin du régime intérimaire
Quoi : application
Régime intérimaire vs les règlements relatifs aux mécanismes de prévention et de participation
Distinction des termes suivants : programme de prévention et plan d’action
– Modifications apportées par le PL 42
Clientèle visée :
Directeurs généraux ainsi que tous autres acteurs souhaitant en apprendre plus sur les nouvelles obligations en matière de santé et sécurité du travail.
Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) 400, boul. Jean-Lesage, Hall Est, bureau 535 Québec Québec Canada G1K 8W1
