Le jeudi 25 avril 2024
RIM

RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
Exigences d'accessibilité à l'intérieur des nouveaux logements d'habitation - Fin de la période transitoire

7 août 2020
La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtimen. . .

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