Le mercredi 12 juin 2024
RIM

Mise en application du Règlement établissant la formule de la déclaration d'intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d'un contrat public

9 mai 2024
La Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) a été modifiée en juin 2022 à la suite de l'adoption de la Loi visant principale. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info