RIM Jurisprudence: Appel d'offres pour l'attribution d'un contrat de déneigement

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Appel d'offres pour l'attribution d'un contrat de déneigement
Fermes A. Collin inc. c. Municipalité de Saint-Esprit, 2017 QCCS 4339

2017EXP-2978 Intitulé : Fermes A. Collin inc. c. Municipalité de Saint-Esprit, 2017 QCCS 4339 Juridiction : Cour supérieure (C.S.),. . .

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