RIM Jurisprudence: Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en condamnant la Ville de Québec à payer 3 334 898 $ à Groupe Aecon Québec ltée
Le mardi 28 avril 2026
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en condamnant la Ville de Québec à payer 3 334 898 $ à Groupe Aecon Québec ltée
Ville de Québec c. Groupe Aecon ltée, 2018 QCCA 1019

27 juin 2018
2018EXP-1679   Intitulé : Ville de Québec c. Groupe Aecon ltée, 2018 QCCA 1019 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec, 200-09. . .

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