Archives des jurisprudence

   

Date de publication: vendredi 3 juillet 2015
Contrat - Absence de résolution du conseil municipal - Mandat apparent - Contrat tacite - Dommages-intérêts
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 26 juin 2015
Règlement de zonage - Usage dérogatoire - Cours d'eau - Travaux de remblayage - Remise en état
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 19 juin 2015
Appel d'offres -Soumission - Conformité - Contrat municipal - Installation d'un revêtement synthétique - Exigences - Expérience de l'entrepreneur
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 12 juin 2015
Responsabilité - Chemin public - Tige métallique - Accident - Obligation de sécurité
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 12 juin 2015
Règlement de zonage - Usage dérogatoire - Zone résidentielle - Entreprise d'excavation — usage commercial - Circulation de véhicules lourds - Troubles de voisinage
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 12 juin 2015
Élection - Maire - Éligibilité - Résidence
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 5 juin 2015
Taxe spéciale - Règlement d'emprunt - Travaux d'infrastructure - Bassin de taxation - Mode de répartition - Immeuble - Étendue en front
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 5 juin 2015
Permission d'appel - Révision judiciaire - Exemption - Taxe foncière - Organisme sans but lucratif
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 5 juin 2015
Réorganisation administrative - Abolition de poste - Congédiement déguisé
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 5 juin 2015
Appel d'offres public - Travaux de déneigement - Attribution du contrat - Égalité entre les soumissionnaires
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
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