Archives des jurisprudence

   

Date de publication: mardi 27 juin 2017
Le pouvoir de nommer les administrateurs d'une société paramunicipale
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 27 juin 2017
Les policiers municipaux n'ont pas commis de faute en procédant à l'arrestation du demandeur
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 27 juin 2017
En présence d'un citoyen protestant et soutenant que les informations à son sujet sont fausses, les policiers doivent effectuer les démarches nécessaires pour vérifier l'exactitude de ces informations
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 27 juin 2017
Le tribunal ne peut user de son pouvoir discrétionnaire pour rejeter la demande présentée par la Ville visant la démolition d'une remise
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mercredi 21 juin 2017
La hauteur d'un talus est la cause immédiate et directe de la chute de la demanderesse
par:
 
Date de publication: mercredi 21 juin 2017
Fouille à nu - Le demandeur a droit à 2 500 $ en dommages moraux
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: mardi 13 juin 2017
Les défenderesses ont participé à une action que l'on peut qualifier de «manifestation» au sens de l'article 1 du règlement R.V.Q. 1091 sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 5 juin 2017
La municipalité de Normétal a droit au remboursement d'une partie des sommes qu'elle a payées pour assurer la défense de son maire devant la CMQ
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: lundi 5 juin 2017
La ville défenderesse a commis une faute en vendant pour taxes un terrain sans avoir au préalable fourni un effort raisonnable pour trouver l'adresse du propriétaire afin de l'aviser de la vente
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: dimanche 28 mai 2017
Fracture du tibia - La Ville est responsable de la chute de la demanderesse
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Suivez-nous sur les médias sociaux
Nouvelles les plus consultées
Chronique Archives
Regroupement des offices d'habitation : l'union fait la force
La Société d'habitation du Québec
par La Société d'habitation du Québec

Lire la chronique
Chronique Archives
Des recrues canines à la Sûreté
par Sûreté du Québec

Lire la chronique