Archives des jurisprudence

   

Date de publication: vendredi 17 juillet 2015
Suspension administrative - Accusation criminelle - Prohibition de la double sanction
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 17 juillet 2015
Exploitation d'un chenil - Nuisance - Odeur nauséabonde - Bruit
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 17 juillet 2015
Abolition massive de postes syndiqués - Exercice abusif des droits de la direction - Ingérence dans les activités syndicales
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 17 juillet 2015
Vente pour taxes - Somme exigible - Frais d'électricité
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 10 juillet 2015
Interprétation de «affecté à l'utilité publique» - Domaine public - Immeuble municipal - Centre communautaire
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 10 juillet 2015
Destitution - Conditions d'ouverture du recours - Prescription - Suspension du délai - Dépôt d'une plainte à la Commission des normes du travail (art. 124 L.N.T.) - Plainte recevable
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 10 juillet 2015
Droits sur les mutations immobilières - Exemption - Fiducie constituée après la personne morale
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 3 juillet 2015
Contrat - Absence de résolution du conseil municipal - Mandat apparent - Contrat tacite - Dommages-intérêts
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 26 juin 2015
Règlement de zonage - Usage dérogatoire - Cours d'eau - Travaux de remblayage - Remise en état
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 19 juin 2015
Appel d'offres -Soumission - Conformité - Contrat municipal - Installation d'un revêtement synthétique - Exigences - Expérience de l'entrepreneur
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
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