Archives des jurisprudence

   

Date de publication: vendredi 22 mai 2015
Contrat de services - Résiliation sans motif - Absence de renonciation - Dommages-intérêts
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 22 mai 2015
Évaluation foncière - Certificat de modification - Immeuble appartenant à une entreprise industrielle - Amendement législatif - Droit transitoire - Application aux causes pendantes - Non-rétroactivité de la loi nouvelle.
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 22 mai 2015
Pont - Chute - Bicyclette - Obligation d'entretien - Connaissance de la présence du danger - Partage de responsabilité
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 15 mai 2015
Service de police - Entente intermunicipale - Résiliation - Obligation de réduire les dommages
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 15 mai 2015
Droits sur les mutations immobilières - Exemption - Transfert de propriété
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 8 mai 2015
Insubordination - Représentant syndical - Immunité relative
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 8 mai 2015
Grief - Harcèlement psychologique - Réparation du préjudice
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 8 mai 2015
Fiscalité municipale - Taxation - Vente pour taxes - Droit de retrait - Tiers - Créancier hypothécaire
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 8 mai 2015
Chute - Trottoir - Présence de glace - Absence d'abrasif - Responsabilité municipale
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 8 mai 2015
Fiscalité municipale - Taxe foncière - Vente pour taxes - Droit de retrait - Délai de d'échéance - Impossibilité d'agir
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
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