Archives des jurisprudence

   

Date de publication: vendredi 5 février 2016
Évaluation foncière - Ciné-parc et marché aux puces - Système électrique conçu et mis en place principalement pour les besoins de la carrière
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 5 février 2016
Création d'un corps de police - Refus d'approbation - Décret - Desserte policière
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 5 février 2016
Appel d'offres - Obligation de renseignement - Conditions du sol - Méthode de travail inappropriée - Impossibilité d'exécution - Recours en garantie - Dommages-intérêts - Indemnité additionnelle
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 29 janvier 2016
Syndicat - Municipalité - Activités de pression illégales - Grève illégale - Conséquences pour les victimes - Capacité de payer - Dissuasion - Récidive
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 29 janvier 2016
Dérogation mineure - Règlement de lotissement - Interprétation de «densité d'occupation du sol»
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 29 janvier 2016
Responsabilité des parents - Obligation de surveillance - Parc - Enfant - Toboggan
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 29 janvier 2016
Contrat à forfait - Documents d'appel d'offres - Exactitude de l'information - Travaux additionnels - Coûts supplémentaires
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 29 janvier 2016
Contribution à des fins de parc ou de terrains de jeux - Absence d'opération cadastrale - Double imposition - Crédit découlant d'une «opération cadastrale antérieure»
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 22 janvier 2016
Inscription à titre d'immeuble non résidentiel - Résidence - Électricien - Utilisation d'une pièce comme bureau - Modification des qualités physiques de la pièce - Activité commerciale - Actions requises pour maintenir une licence de maître électricien
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 22 janvier 2016
Conseiller municipal - Recours en diffamation - Obligation de défendre - Appel - Honoraires extrajudiciaires
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
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