Archives des jurisprudence

   

Date de publication: vendredi 23 janvier 2015
Maire - Déclaration d'incapacité provisoire - Accusation criminelle - Abus de confiance
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 16 janvier 2015
Devoir de représentation du syndicat - Grief - Refus de déposer
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 16 janvier 2015
Contribution à des fins de parc ou de terrain de jeux - Hors délai
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 9 janvier 2015
Diffamation - Représentant de l'employeur - Déclaration aux médias
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 19 décembre 2014
Séance du conseil municipal - Propos diffamatoires - Citoyen - Atteinte à la réputation
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 12 décembre 2014
Arrêt des procédures - Délai déraisonnable (41 mois) - Manifestation
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 5 décembre 2014
Évaluation foncière - Contestation - Complexe sportif multidisciplinaire
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 28 novembre 2014
Stationnement - Obligation de coller la vignette conformément au règlement - Infraction inexistante
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 28 novembre 2014
Taxe spéciale - Immeuble non desservi - Recours en inopposabilité
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Date de publication: vendredi 21 novembre 2014
Expérience du soumissionnaire - Condition essentielle - Irrégularité majeure
par: Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)
 
Suivez-nous sur les médias sociaux
Nouvelles les plus consultées
Chronique Archives
La connaissance d'une autre langue que le français afin d'obtenir un emploi au Québec: une autre approche
L'employeur doit démontrer qu'une bonne connaissance de l'anglais parlé et écrit est nécessaire pour permettre l'accomplissement adéquat du poste.
par Me France Rivard

Lire la chronique
Chronique Archives
Écoute à distance des employés et GPS: l'employeur surveille…
Arbitrage de griefs : la surveillance par GPS peut porter atteinte à la vie privée des employés d'une raffinerie, mais elle est justifiée pour assurer leur sécurité.
par Me France Rivard

Lire la chronique

Nous joindre

Jaguar Média Inc
834 Montée Masson
Terrebonne (Québec) J6W 2C6

Tél.: 450-471-7599
Sans-frais.: 888-504-0072
Télec.: 450-471-5443 . 888-243-4562

support@rimq.qc.ca
rimq.qc.ca

  Salle de presse

  Emplois

  Événements

  Les nouvelles sur votre téléphone intelligent

  Abonnement

Répertoires

  • Répertoires
  • Liens

    Zone privée ( membre seulement )

    Jaguar Média Inc | Tous droits réservés 2015