2026EXP-1097 

Intitulé : Excavation Marcel Vézina inc. c. Ville de Lévis, 2026 QCCA 597

Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec

Décision de : Juges Suzanne Gagné, Geneviève Cotnam et Guy Cournoyer

Date : 30 avril 2026

Références : SOQUIJ AZ-52213829, 2026EXP-1097 (5 pages)

CONTRAT DE SERVICES : Dans le cadre d'un appel d'offres visant l'attribution d'un contrat de déneigement, c'est à bon droit que la juge de première instance a conclu que la soumission de l'appelante comportait une irrégularité majeure et que la Ville de Lévis devait la rejeter.

-Résumé

CONTRAT DE SERVICES formation appel d'offres public contrat municipal travaux de déneigement attribution du contrat soumission conformité condition essentielle équipement requis irrégularité majeure appel norme d'intervention absence d'erreur manifeste et déterminante.

CONTRAT DE SERVICES responsabilité maître d'ouvrage appel d'offres public contrat municipal travaux de déneigement attribution du contrat soumission conformité condition essentielle équipement requis irrégularité majeure appel norme d'intervention absence d'erreur manifeste et déterminante.

MUNICIPAL (DROIT) contrat contrat de services travaux de déneigement appel d'offres public attribution du contrat soumission conformité condition essentielle équipement requis irrégularité majeure appel norme d'intervention absence d'erreur manifeste et déterminante.

Le texte intégral de la décision est disponible ici