2020EXP-949  

Intitulé : Lalande c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, 2020 QCCS 928

Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Québec

Décision de : Juge Jacques G. Bouchard

Date : 4 mars 2020

Références : SOQUIJ AZ-51678635, 2020EXP-949 (32 pages)

RESPONSABILITÉ : Dans le contexte d'une action collective intentée contre la Compagnie d'arrimage de Québec ltée et l'Administration portuaire de Québec en raison de l'émission de contaminants sous forme de poussières, ces dernières ont démontré qu'elles n'avaient commis, dans la gestion de leurs équipements et de leurs activités, aucune faute pouvant engager leur responsabilité.

-Résumé

RESPONSABILITÉ responsabilité du propriétaire et de l'occupant compagnie d'arrimage installation portuaire poussière rougeâtre émission de nickel troubles de voisinage normes réglementaires obligation de prudence et de diligence absence d'atteinte pour la santé incident isolé mesures d'atténuation absence de négligence résidants d'un quartier action collective.

BIENS ET PROPRIÉTÉ troubles de voisinage poussière rougeâtre compagnie d'arrimage installation portuaire émission de nickel normes réglementaires obligation de prudence et de diligence absence d'atteinte pour la santé incident isolé mesures d'atténuation absence de négligence résidants d'un quartier action collective.

ENVIRONNEMENT contaminant poussière rougeâtre émission de nickel compagnie d'arrimage installation portuaire normes réglementaires obligation de prudence et de diligence absence d'atteinte pour la santé incident isolé mesures d'atténuation absence de négligence résidants d'un secteur action collective.

ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) jugement au fond et mesures d'exécution troubles de voisinage poussière rougeâtre résidants d'un quartier compagnie d'arrimage installation portuaire émission de nickel normes réglementaires obligation de prudence et de diligence absence d'atteinte pour la santé incident isolé mesures d'atténuation absence de négligence.

Le texte intégral de la décision est disponible ici