2022EXPT-1983 

Intitulé : Tassé c. Ville de Montréal, 2022 QCTAT 3516

Juridiction : Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal

Décision de : Francis Hinse, juge administratif

Date : 22 juillet 2022

Références : SOQUIJ AZ-51870197, 2022EXP-2404, 2022EXPT-1983 (12 pages)

TRAVAIL : Le TAT rejette la plainte contestant la destitution d'un cadre de la Ville de Montréal pour vol de temps et utilisation d'outils informatiques à des fins personnelles, le plaignant ayant notamment failli à démontrer qu'il souffrait de cyberdépendance.

-Résumé

TRAVAIL contrat de travail congédiement ou autre mesure (recours en vertu de lois diverses) municipalité  Loi sur les cités et villes  article 72 destitution contremaître vol de temps utilisation d'outils informatiques à des fins personnelles cyberdépendance handicap fardeau de la preuve absence d'obligation d'accommodement facteurs aggravants rendement insuffisant dossier disciplinaire autonomie rupture du lien de confiance plainte rejetée.

MUNICIPAL (DROIT) fonctionnaire plainte  Loi sur les cités et villes  article 72 contremaître vol de temps utilisation d'outils informatiques à des fins personnelles cyberdépendance handicap fardeau de la preuve absence d'obligation d'accommodement facteurs aggravants rendement insuffisant dossier disciplinaire autonomie rupture du lien de confiance.

Le texte intégral de la décision est disponible ici