Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Le bris de la conduite d'égout survenu le 8 mai 2021 résulte de la manipulation, par les employés de la ville défenderesse, de la vanne d'aqueduc latérale située à proximité de celle-ci le 5 mai précédent; la responsabilité de la Ville est donc engagée - Aubé c. Ville de Longueuil
Le lundi 18 mai 2026
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SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le bris de la conduite d'égout survenu le 8 mai 2021 résulte de la manipulation, par les employés de la ville défenderesse, de la vanne d'aqueduc latérale située à proximité de celle-ci le 5 mai précédent; la responsabilité de la Ville est donc engagée
Aubé c. Ville de Longueuil

23 janvier 2023
2023EXP-162  Intitulé : Aubé c. Ville de Longueuil, 2022 QCCQ 9438 Juridiction : Cour du Québec, Petites créances (C.Q.), Longueuil DÃ. . .

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