Le mercredi 16 juillet 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La ville défenderesse et sa sous-traitante n'ont commis aucune faute génératrice de responsabilité dans l'installation d'un escalier menant à une plage exploitée par la Ville et dans l'entretien des lieux
Légaré c. Ville de Longueuil

5 septembre 2023
2023EXP-2057  Intitulé : Légaré c. Ville de Longueuil, 2023 QCCS 2391 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Longueuil Décision de : . . .

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