Le lundi 25 mai 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La décision de la municipalité défenderesse d'accorder des dérogations mineures au défendeur, l'un de ses citoyens, en vue de la construction d'une nouvelle résidence était raisonnable
Lizotte c. Municipalité de Lantier

27 novembre 2023
2023EXP-2733  Intitulé : Lizotte c. Municipalité de Lantier, 2023 QCCS 2627 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérô. . .

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