Le mercredi 28 mai 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
La mairesse de la ville défenderesse n'a pas commis une faute lorsqu'elle a accordé une entrevue en lien avec l'exécution de travaux de déneigement par un cocontractant et elle n'a pas tenu de propos diffamatoires
9150-2732 Québec inc. (Groupe TMD) c. Hacker-Bousquet

20 mai 2025
2025EXP-1170  Intitulé : 9150-2732 Québec inc. (Groupe TMD) c. Hacker-Bousquet, 2025 QCCS 300 * Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Mont. . .

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