Le samedi 9 août 2025
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le recours intenté par une entreprise contre la Ville de Montréal pour les pertes qu'elle aurait subies n'ont pas atteint ce qui était prévu au contrat, est rejeté
9413-2990 Québec inc. (Aquaréhab (Canada)) c. Ville de Montréal

5 août 2025
2025EXP-1713   Intitulé : 9413-2990 Québec inc. (Aquaréhab (Canada)) c. Ville de Montréal, 2025 QCCS 1931 Juridiction : Cour supéri. . .

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