Le jeudi 1er janvier 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Des candidats à la dernière élection municipale n'ont pas démontré d'irrégularités dans le processus de dépouillement du vote justifiant un dépouillement judiciaire
Dufour c. Rhéaume

15 décembre 2025
2025EXP-2740  Intitulé : Dufour c. Rhéaume, 2025 QCCQ 6601 Juridiction : Cour du Québec, Chambre civile (C.Q.), Joliette Décision de :. . .

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