Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - À la suite de recours déposés par le centre commercial DIX30 en contestation de la valeur foncière inscrite aux rôles d'évaluation triennaux 2022 et 2025, des sociétés doivent transmettre leurs états financiers à la Ville de Longueuil - 9206-2884 Québec inc. c. Ville de Brossard

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
À la suite de recours déposés par le centre commercial DIX30 en contestation de la valeur foncière inscrite aux rôles d'évaluation triennaux 2022 et 2025, des sociétés doivent transmettre leurs états financiers à la Ville de Longueuil
9206-2884 Québec inc. c. Ville de Brossard

2026EXP-77 Intitulé : 9206-2884 Québec inc. c. Ville de Brossard, 2025 QCTAQ 07116 Juridiction : Tribunal administratif du Québec, Sectio. . .

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