Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Appel d'offres visant l'attribution d'un contrat de déneigement - C'est à bon droit que la juge de première instance a conclu que la soumission de l'appelante comportait une irrégularité majeure et que la Ville de Lévis devait la rejeter - Excavation Marcel Vézina inc. c. Ville de Lévis

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Appel d'offres visant l'attribution d'un contrat de déneigement - C'est à bon droit que la juge de première instance a conclu que la soumission de l'appelante comportait une irrégularité majeure et que la Ville de Lévis devait la rejeter
Excavation Marcel Vézina inc. c. Ville de Lévis

2026EXP-1097 Intitulé : Excavation Marcel Vézina inc. c. Ville de Lévis, 2026 QCCA 597 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Québec . . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

OUVRIR UNE SESSION

DEVENIR MEMBRE

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Nouvelles les plus consultées aujourd'hui

COMMISSION DE L'ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE
Les risques éthiques de l'IA pour la démocratie - La Commission de l'éthique en science et en technologie publie un avis et propose 21 recommandations

SAINTE-JULIE
L'Union des municipalités du Québec souligne les 30 ans d'implication en politique municipale de M. Mario Lemay

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Promesse tenue : le gouvernement Fréchette ajoute une voie sur l'autoroute 20, à Lévis

MRC DES LAURENTIDES
Nomination de Simon Grenier à titre de directeur général adjoint

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L'ADGMQ
Les membres de l'ADGMQ élisent leurs représentantes et leurs représentants

EMPLOIS VEDETTES

Événements

2E CYCLE EN ENVIRONNEMENT EN FORMATION CONTINUE ET À DISTANCE | SÉANCE D'INFORMATION

VISITE TECHNIQUE : DE LA VOIE PUBLIQUE AU STATIONNEMENT : DÉCOUVREZ DES SOLUTIONS DANS LA GESTION DURABLE DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE QUÉBEC

Formations

CONCEPTION PARASISMIQUE DE BÂTIMENTS EN BÉTON, ACIER ET BOIS

L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) – NIVEAU AVANCÉ : CRÉER ET DÉPLOYER DES OUTILS INTELLIGENTS

GESTION DE LA PAIE ET FISCALITÉ DE LA RÉMUNÉRATION: MAÎTRISER LES ENJEUX

LES TECHNIQUES DE RÉHABILITATION SANS TRANCHÉE - OUVRAGES EXISTANTS

CYCLE RH – DU RECRUTEMENT AU DÉPART D'UN EMPLOYÉ

Espace membre

Cookies

Salle de presse

Abonnement

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSIONOU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Espace membre

Cookies

Ce site utilise des cookies

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE