Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - La ville défenderesse est autorisée à procéder à des expertises environnementales sur les terrains des demandeurs - Développement ALA inc. c. Ville de Longueuil, 2026 QCCS 2539

2026EXP-1819 Intitulé : Développement ALA inc. c. Ville de Longueuil, 2026 QCCS 2539 Juridiction : Cour supérieure (C.S.), Longueui. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

OUVRIR UNE SESSION

DEVENIR MEMBRE

Le Réseau d’Information Municipale livre le résumé le plus complet de l’actualité municipale. Nos abonnés sont informés quotidiennement via notre bulletin électronique. Nous publions les communiqués de presse provenant du monde municipal, des organismes gouvernementaux ainsi que des organisations connexes. Nous effectuons également une tournée des médias électroniques.

Jaguar Media Inc

102-475 Montée Masson
Mascouche, QC, CA J7K 2L6
Tél.: 450-471-7599 - 888-504-0072
Courriel: support@rimq.qc.ca

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - La ville défenderesse est autorisée à procéder à des expertises environnementales sur les terrains des demandeurs
Développement ALA inc. c. Ville de Longueuil, 2026 QCCS 2539

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Nouvelles les plus consultées aujourd'hui

LA CONVERSATION
Télétravail : les pour, les contre, et pourquoi les gens y tiennent tant

GOUVERNEMENT DU CANADA
Le gouvernement du Canada lance les principes du Canada pour une exploitation responsable des centres de données

DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES
Menaces envers les élus et les candidats

MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY
La MRC resserre les règles concernant la collecte des ordures pour les municipalités de Beauharnois, de Saint-Louis-de-Gonzague et de Saint-Stanislas-de-Kostka

FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS
Le gouvernement du Canada et la FCM investissent 67,8 M$ dans des projets de foresterie urbaine dans le cadre de l'initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes

EMPLOIS VEDETTES

Événements

LES RENDEZ-VOUS DE L'AQTR | NOUVELLE SÉRIE DE CONFÉRENCES VIRTUELLES POUR LES MEMBRES DE L'AQTR

ATELIER DE CONCEPTION - LE GÉNIE VÉGÉTAL AU FIL DE LA RIVIÈRE-DES-PRAIRIES : CONCEPTION MULTIDISCIPLINAIRE DANS UN PARC NATURE

VISITE TECHNIQUE - LE GÉNIE VÉGÉTAL AU FIL DE LA RIVIÈRE-DES-PRAIRIES : RESTAURATION DES BERGES ET CRÉATION D'HABITATS RIVERAINS

SOMMET ÉLECTORAL

WEBINAIRE : DÉCOUVREZ L'INDICE DE VERDISSEMENT DES MUNICIPALITÉS

Formations

AEC COMPTABILITÉ INFORMATISÉE

LA PROTECTION DES DONNÉES : LE DÉFI DES GESTIONNAIRES À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

SURVOL DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES – ÉDITION 2026

DÉMYSTIFIER LES RÈGLES APPLICABLES À VOS RELATIONS AVEC LES ÉLUS ET LES FONCTIONNAIRES

LES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF ET VOTRE MUNICIPALITÉ: MODE D'EMPLOI ET CONSEILS PRATIQUES

Espace membre

Cookies

Salle de presse

Abonnement

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - La ville défenderesse est autorisée à procéder à des expertises environnementales sur les terrains des demandeursDéveloppement ALA inc. c. Ville de Longueuil, 2026 QCCS 2539

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSIONOU DEVENIR MEMBRE

EMPLOIS VEDETTES

Espace membre

Cookies

Ce site utilise des cookies

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - La ville défenderesse est autorisée à procéder à des expertises environnementales sur les terrains des demandeurs
Développement ALA inc. c. Ville de Longueuil, 2026 QCCS 2539

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE