Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Dans le contexte d'un cours d'aquaforme offert à une clientèle âgée, la ville défenderesse et ses préposés n'ont pas agi de façon prudente et diligente en omettant d'installer la rampe d'accès amovible permettant d'entrer dans la piscine

2026EXP-1951 Intitulé : Lacroix c. Ville de Gatineau, 2026 QCCQ 3013 Juridiction : Cour du Québec, Chambre civile (C.Q.), Gatineau Décis. . .

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