Le vendredi 16 octobre 2026
RIM

SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ)
Le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en n'accueillant qu'en partie le recours en dommages-intérêts d'un entrepreneur contre la Ville de Montréal découlant de l'exécution d'un contrat à forfait pour la réfection d'un pont
Nahtac Constructions inc. c. Ville de Montréal

13 octobre 2026
2026EXP-2077 Intitulé : Nahtac Constructions inc. c. Ville de Montréal, 2026 QCCA 1240 Juridiction : Cour d'appel (C.A.), Montréal D. . .

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