Entrée en vigueur d'une nouvelle disposition réglementaire pour la déclaration des prélèvements d'eau - Québec abaisse le seuil d'assujettissement à la déclaration des prélèvements d'eau pour favoriser une gestion durable de l'eau
Le mercredi 4 décembre 2024
RIM

Entrée en vigueur d'une nouvelle disposition réglementaire pour la déclaration des prélèvements d'eau - Québec abaisse le seuil d'assujettissement à la déclaration des prélèvements d'eau pour favoriser une gestion durable de l'eau

3 décembre 2024
Dès le 1er janvier 2025, le seuil d'assujettissement au Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau passera de 75 000 litres pa. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info