La Commission municipale du Québec publie son rapport de suivi de l'application des recommandations portant sur l'audit de conformité concernant le processus encadrant l'adoption des règlements pour des municipalités de moins de 10 000 habitants (rapport publié en mars 2021). Ce suivi a été réalisé auprès des 12 municipalités pour lesquelles une recommandation avait été formulée :
- Municipalité d'Armagh
- Municipalité de Boileau
- Municipalité de Longue-Rive
- Municipalité de Lorrainville
- Municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare
- Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé
- Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
- Municipalité de la paroisse de Sainte-Rose-du-Nord
- Municipalité de la paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
- Municipalité de Saint-Michel-des-Saints
- Municipalité de Saint-Valère
- Municipalité de Val-Morin
Ce rapport d'audit de conformité comprenait une seule recommandation visant à mettre en place des contrôles internes adéquats et efficaces afin d'assurer le respect des dispositions législatives relatives au processus d'adoption des règlements. Sur l'ensemble des municipalités visées par la recommandation de ce rapport, neuf d'entre elles ont eu une appréciation positive, soit que les progrès sont satisfaisants ou encore que la recommandation est appliquée.
Rappelons qu'à la suite de chaque audit, les municipalités sont invitées à produire un plan d'action pour la mise en œuvre de chacune des recommandations formulées. Trois ans suivant la publication du rapport d'audit, la Commission effectue un suivi de ses recommandations. L'objectif est d'apprécier si celles-ci ont été appliquées par les municipalités auditées et si les mesures prises ont permis de corriger les lacunes observées.
Liens connexes
- Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
- Pour en savoir plus sur les activités de la Commission, consultez notre site Web et suivez-nous sur LinkedIn.
Pour plus d'information
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.cmq.gouv.qc.ca
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