Le lundi 10 février 2025
RIM

DOSSIER D'EXPROPRIATION DES TERRAINS DE LA SAPINIÈRE
Val-David prend acte de la décision de la Cour supérieure et poursuit son analyse

10 février 2025
La Municipalité du Village de Val-David prend acte de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté son pourvoi en contrôle judiciai. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info