Le jeudi 11 décembre 2025
RIM

ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC
Jugement de la Cour du Québec - La Loi sur les architectes s'applique aussi aux plans préliminaires

11 décembre 2025
La Cour du Québec a récemment rappelé que la Loi sur les architectes s'applique à l'ensemble des plans relatifs à la construction des bâ. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info