Commissaire aux élections fédérales - La CEF annonce 22 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
Le vendredi 19 décembre 2025
RIM

COMMISSAIRE AUX ÉLECTIONS FÉDÉRALES
La CEF annonce 22 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada

19 décembre 2025
La commissaire aux élections fédérales (CEF), Caroline J. Simard, a annoncé la 18 décembre la publication de 22 sanctions administratives pécun. . .

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