Le vendredi 28 février 2025
RIM

TAXES D'AGGLOMÉRATION INJUSTEMENT FACTURÉES
Beaconsfield réclame maintenant 20 M$ à Montréal

28 février 2025

Lors de sa séance du 24 février dernier, le Conseil municipal de Beaconsfield a adopté une résolution afin de bonifier à 20 millions de dollars sa réclamation contre la Ville de Montréal pour les taxes excessives facturées en trop par l'Agglomération.

Cette somme reflète l'injustice persistante qu'impose la Ville de Montréal avec le modèle de financement des services régionaux tels que le transport collectif et la sécurité publique, sans améliorer ces services.

« Depuis plusieurs années, notre administration se bat pour récupérer ces montants perçus en trop par Montréal, qui alourdissent indûment le fardeau fiscal de nos contribuables sans leur offrir de services supplémentaires en retour », rappelle le maire Georges Bourelle.

Il est important de rappeler que Beaconsfield a été précurseur dans cette contestation en étant la seule ville défusionnée de l'île de Montréal à entreprendre une démarche judiciaire en 2020 pour corriger cette iniquité.

Tout récemment, les 15 municipalités reconstituées liées à Montréal ont adopté unanimement la même démarche par la voie légale pour contester une nouvelle décision de dépenses injustement imputées à l'Agglomération.

« Il semble de plus en plus évident que pour régler les injustices fiscales imposées par Montréal aux 15 villes reconstituées, les tribunaux soient devenus la seule voie possible pour se faire entendre et obtenir justice. C'est dommage en démocratie, mais l'administration de Montréal reste inflexible et intransigeante », dit le maire Bourelle.

Depuis le dépôt de sa poursuite en 2020, Beaconsfield ajuste chaque année sa réclamation afin d'inclure les nouvelles sommes injustement perçues. Une date d'audience sera bientôt fixée pour que ce dossier soit entendu par la cour.

Pour protéger les intérêts de ses contribuables, Beaconsfield continue de payer ces taxes sous protêt, maintenant ainsi sa conformité aux obligations fiscales tout en préservant ses droits à une compensation future.

Pour plus d'information

Ville de Beaconsfield
303, boulevard Beaconsfield
Beaconsfield Québec
Canada H9W 4A7
www.beaconsfield.ca/fr/


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