Le jeudi 2 mai 2024
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Dépôt du projet de loi 57 - Mieux protéger les élus municipaux, les députés et les institutions démocratiques : une priorité du gouvernement

11 avril 2024
La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, a déposé le 10 avril, à l'Assemblée nationale, le projet de loi 57 visant à prot. . .

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