Le lundi 10 mars 2025
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Réduire la taille des conseils municipaux au Québec : une solution partielle à une crise globale ?

10 mars 2025

La crise de la démocratie locale dans les petites municipalités rurales oblige à inventer des solutions nouvelles.

Or, les solutions envisagées ne sont pas sans ambiguïté, ainsi que le prouve la récente loi adoptée en juin 2024, visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l'exercice sans entrave de leurs fonctions.

Parmi les diverses dispositions, cette loi stipule que les municipalités de moins de 2 000 habitants (dont le territoire n'est pas organisé en districts) peuvent réduire la taille de leur conseil municipal de sept à cinq personnes (le maire étant désormais assisté par seulement quatre conseillers municipaux).

La mesure n'est pas sans attrait pour les élus, qui l'apprécient parce qu'elle permet de contourner le blocage du fonctionnement de certaines municipalités (et, incidemment, permet d'économiser les rares ressources financières). Mais, paradoxalement, elle n'est pas non plus sans risque, puisqu'elle accompagne plus qu'elle ne résout la crise de l'occupation du territoire.

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