Les élections générales municipales de 2025 marquent l'entrée en vigueur d'une nouvelle formation obligatoire pour toutes les personnes membres d'un conseil municipal, qu'elles soient élues pour une première fois ou non.

Les modalités et les contenus sont maintenant disponibles :

• pour celles et ceux qui doivent suivre la formation obligatoire sur le système municipal;
• pour les personnes intéressées à faire approuver une formation ou à devenir formatrice ou formateur autorisé.

Pour les membres d'un conseil municipal

Si vous êtes élue ou élu au palier municipal, vous devez suivre la formation dans les neuf mois suivant votre entrée en fonction.

Dans la page Suivre la formation obligatoire sur le système municipal, vous trouverez :

• la liste des formations reconnues et des formatrices et formateurs autorisés;
• la procédure pour déclarer votre formation.

La déclaration doit être transmise au greffe de votre municipalité dans les 30 jours suivant la fin de la formation. À défaut, la Commission municipale du Québec peut imposer une suspension jusqu'à ce que la formation soit suivie.

Pour les personnes qui souhaitent offrir une formation

La formation obligatoire doit être approuvée et dispensée par une personne reconnue par la ministre des Affaires municipales.

Dans la nouvelle page Renseignements sur les formations et les personnes formatrices autorisées, vous trouverez :

• la démarche à suivre pour faire approuver une formation;
• les conditions et la procédure pour devenir formatrice ou formateur autorisé.

Les demandes d'autorisation doivent être transmises à formation.elus@mamh.gouv.qc.ca.

Document de référence

Le document Contenus obligatoires à inclure dans la formation des élues et élus municipaux sur le milieu municipal présente les thèmes qui doivent être abordés. Il s'adresse à la fois aux membres d'un conseil municipal et aux personnes qui souhaitent offrir une formation.