Le samedi 13 juin 2026
RIM

Amendements du projet de loi n° 22 - Le ministre Poulin pose de nouveaux gestes pour l'allègement réglementaire des municipalités

8 juin 2026
Le ministre des Affaires municipales, M. Samuel Poulin, a déposé plusieurs amendements au projet de loi no 22, Loi bonifiant les pouvoirs d'in. . .

POUR ACCÉDER À CE CONTENU,
VOUS DEVEZ OUVRIR UNE SESSION
OU DEVENIR MEMBRE

Courriel*
Mot de passe*
Mot de passe perdu?
Courriel*
Plus d'info