Les Canadiens doivent pouvoir compter sur des services de télécommunications fiables, peu importe où ils vivent. Les services de télécommunications de haute qualité sont essentiels, non seulement pour soutenir les activités économiques et sociales, mais aussi pour assurer les services d'urgence et la sécurité publique.
Le 20 février, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a annoncé la publication d'une nouvelle politique en matière de spectre, la Décision concernant un cadre politique et de délivrance de licences, ainsi qu'un cadre technique pour assurer une couverture mobile supplémentaire par satellite. Il s'agit d'une première étape en vue de permettre aux fournisseurs d'offrir des services sans fil étendus par satellite. Cette technologie prometteuse favorisera la mise en place de services sans fil fiables et résilients partout au pays, en particulier dans les zones non desservies ou moins bien desservies. La mise en œuvre de cette capacité est encore à ses débuts et des limitations demeurent. Toutefois, on s'attend à ce que cette capacité se développe au fil du temps, grâce au progrès technologiques et au nombre croissant de satellites lancés.
En adoptant cette nouvelle politique en matière de spectre, le gouvernement établie les fondations nécessaires pour optimiser les avantages de cette technologie, au fur et à mesure qu'elle sera disponible. Les Canadiens bénéficieront, entre autres :
- de services sans fil élargis, particulièrement dans les régions non desservies ou moins bien desservies, y compris dans les communautés rurales, éloignées et autochtones;
- d'un accès amélioré aux services d'urgence et au 9-1-1;
- de services de télécommunications plus fiables et plus résilients;
- d'une hausse des investissements dans les réseaux sans fil, dans l'évolution de ces derniers et dans l'expansion des services.
Le Canada est l'un des premiers pays à adopter des mesures réglementaires pour faciliter la mise en place de ces services. La couverture mobile commerciale supplémentaire par satellite devrait être disponible cette année, tout comme le service de messagerie texte.
Le gouvernement du Canada continuera d'utiliser tous les outils à sa disposition pour améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications, tout en travaillant avec les entreprises de télécommunications et d'autres partenaires.
Citations
« Les Canadiens comptent chaque jour sur la fiabilité et la rapidité des services sans fil, et ces services sont encore plus précieux en cas d'urgence ou de catastrophe naturelle. C'est pour cette raison que notre gouvernement permet aux fournisseurs de services d'exploiter la technologie satellitaire. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens puissent communiquer entre eux où et quand ils en ont besoin, même si leur communauté est rurale ou éloignée. »
- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne
« Les Canadiens doivent avoir accès à des services cellulaires de haute qualité et fiables, peu importe l'endroit où ils vivent, travaillent ou se rendent. Le gouvernement fait en sorte que les fournisseurs de services puissent tirer pleinement profit de la technologie satellitaire pour fournir la meilleure couverture possible dans les communautés rurales, éloignées et autochtones afin qu'elles aient accès aux services dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin. »
- La ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'honorable Gudie Hutchings
Faits en bref
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En raison de la vaste superficie du Canada et de l'étalement de sa population, les systèmes de télécommunications par satellite jouent déjà un rôle essentiel dans la prestation des services de téléphonie, de radiodiffusion et d'Internet dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques. Les développements récents ont rendu possible l'utilisation des satellites pour élargir la couverture des services mobiles commerciaux.
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En 2022, environ 99 % des Canadiens avaient accès à une couverture mobile, selon les Rapports sur le marché des communications - Données ouvertes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Toutefois, les disparités en matière de couverture persistent dans les collectivités rurales et autochtones moins peuplées, ainsi que le long de certaines routes et dans les régions éloignées du pays.
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L'expansion de la couverture mobile par satellite aidera à faire avancer le programme de fiabilité des réseaux de télécommunications du gouvernement du Canada, qui comprend un ensemble de mesures pour améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications.
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