Le lundi 7 juillet 2025
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Muni-Express - Pouvoir des municipalités en matière d'habitation

7 juillet 2025

L'habitation est une compétence provinciale pour laquelle le gouvernement du Québec et les organismes municipaux sont les principaux partenaires. Ils partagent des responsabilités et jouent des rôles complémentaires dans ce domaine.

À l'échelle du Québec, la ministre des Affaires municipales est responsable de l'accompagnement et du soutien offerts aux municipalités et les MRC dans l'accomplissement de leur compétence. La ministre responsable de l'Habitation a, quant à elle, la charge de s'occuper de la Société d'habitation du Québec (SHQ) et du Tribunal administratif du logement (TAL).

Les municipalités ont majoritairement des pouvoirs habilitants consignés dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), la Loi sur les compétences municipales (LCM), le Code municipal du Québec (CM), la Loi sur les cités et villes (LCV) et la Loi sur la Société d'habitation du Québec (LSHQ). Ces pouvoirs donnent la capacité aux municipalités de posséder, de construire, d'aménager, d'administrer, de louer et d'aliéner des immeubles ou, dans certains cas, d'accorder des aides financières ou fiscales à ses partenaires ou à ses résidents.

Ce Muni-Express recense donc les pouvoirs qui permettent aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté (MRC) d'intervenir en matière d'habitation.

Lire le Muni-Express no 16 - 4 juillet 2025 : Pouvoir des municipalités en matière d'habitation.

Pour plus d'information

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec Québec
Canada G1R 4J3
www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales


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