À l'instar d'une vingtaine de municipalités du Québec, dont Terrebonne, Trois-Rivières, Mirabel, Châteauguay et Brossard, la Ville de Lévis a déposé un projet de règlement visant à mieux répartir le fardeau fiscal des contribuables en instaurant une contribution financière sur le développement résidentiel.

Cette contribution s'appliquera dans trois secteurs en forte croissance desservis par les stations de traitement des eaux usées de Desjardins, Saint-Nicolas et Saint-Romuald. Elle vise à partager de façon équitable les investissements pour le développement de nouvelles infrastructures de traitement des eaux usées dans un contexte de développement soutenu.

La contribution sera calculée en fonction du nombre de nouvelles unités d'habitation projetées et ne s'appliquera qu'aux nouvelles constructions résidentielles. Il s'agit d'une contribution non récurrente, exigée lors de l'émission du permis de construire.

« Si on veut maintenir l'acceptabilité sociale de la croissance et de la densification de la Ville, les promoteurs doivent payer leur juste part des coûts liés au développement, comme je l'ai clairement exprimé lors de mes interventions à la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lévis ainsi qu'aux consultations publiques de février dernier. C'est une question d'équité pour les contribuables lévisiens. Il n'est pas question que les citoyens assument seuls les coûts du nouveau développement résidentiel relié à la densification », a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Le dépôt du projet de règlement sera suivi d'une période de consultations publiques qui aura lieu à la fin du mois d'août, en vue d'une adoption prévue en septembre.

Des contributions adaptées à la réalité de chaque secteur

Les montants des contributions seront établis en fonction des investissements nécessaires dans chacun des secteurs, tel que requis dans la mise en oeuvre des contributions pour le développement des infrastructures de traitement des eaux usées :

• Territoire desservi par la station de traitement des eaux usées (STEU) de Desjardins - 2 785 $ par nouvelle unité d'habitation.
• Territoire desservi par la STEU de Saint-Nicolas - 5 390 $ par nouvelle unité d'habitation.
• Territoire desservi par la STEU de Saint-Romuald - 4 140 $ par nouvelle unité d'habitation.

Une mesure qui n'affecte que les constructions neuves

Cette mesure vise à assurer un développement urbain responsable, durable et équitable, sans transférer l'entièreté de la charge financière de la croissance sur les épaules des citoyens actuels. Elle ne concernera que les nouvelles constructions résidentielles et sera exigée au moment de la délivrance du permis de construire.

Cette mesure permet aux promoteurs immobiliers de contribuer de manière équitable à l'essor de la ville, tout en assurant une planification structurée des projets de développement.

Une gestion équitable et responsable des finances

Au cours des cinq prochaines années, la Ville prévoit investir près de 160 M$ dans l'augmentation de la capacité de traitement des trois stations d'épuration concernées. Avec l'adoption du nouveau règlement, une proportion d'environ 45 % de ce montant sera assumée par les promoteurs. Cette mesure s'inscrit en complément du Programme quinquennal d'immobilisations (PQI) et permettra d'atténuer les pressions sur les finances municipales.

« Cette mesure s'intègre dans notre cadre financier et reflète notre volonté de répartir équitablement les coûts du développement. Elle constitue un levier concret pour maintenir la taxation à un niveau raisonnable pour les contribuables lévisiens, tout en préservant les finances des résidents actuels », a déclaré la présidente du comité finances, madame Isabelle Demers.

Pour préparer le développement des 25 prochaines années

Appuyée sur les pouvoirs octroyés aux municipalités depuis les modifications de 2016 à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, cette contribution permettra de financer les travaux nécessaires à l'expansion ou à la modernisation des infrastructures, particulièrement en traitement des eaux usées, tout en poursuivant les investissements dans la qualité de vie des citoyens. Ces travaux permettront de libérer des capacités pour les 25 prochaines années.

« Notre objectif est clair : accueillir minimalement 25 000 nouvelles unités d'habitation d'ici 2050. La récente mise à jour des projections nous permet même d'envisager jusqu'à 27 700 unités, en plus de répondre aux besoins commerciaux et industriels », a également souligné le maire Lehouillier.

Cette mesure s'inscrit dans une volonté de promouvoir un développement durable des infrastructures essentielles.

Informations supplémentaires : Contribution au développement