Le dimanche 9 juin 2024
RIM

DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES
Le DPCP annonce qu'il ne portera pas d'accusation pour incitation publique à la haine à la suite d'événements s'étant déroulés à Montréal les 14 et 28 octobre 2023

17 mai 2024
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut après une analyse rigoureuse de la preuve disponible relativement à des événem. . .

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